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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0956072600001

Permis de démolir à Taverny - Base Aérienne 921

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ECONOMAT DES ARMEES et autorisé le 12 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0956072600001, instruit par la commune de Taverny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2026

Dossier PD n° 0956072600001

Demandeur

ECONOMAT DES ARMEES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0956072600001, délivré le 12 mai 2026 à Taverny (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé Base Aérienne 921, Taverny (95150). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ECONOMAT DES ARMEES. Le terrain concerné couvre 18 007 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AZ74, AZ282, AZ75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2026

Surface du terrain

18 007 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2026.

Dépôt

12 mai 2026

Autorisation

12 mai 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

12/05/2026

Autorisation

12/05/2026

Localisation du projet à Taverny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ74 AZ282 AZ75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Base Aérienne 921

Territoire administratif

Commune: Taverny Code postal 95150 Identifiant INSEE 95607
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	18 007 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECONOMAT DES ARMEES

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 542085907
SIRET: 54208590700013
Code APE (NAF): 56.29B - Autres services de restauration n.c.a.
Localisation: PANTIN (93500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0956072600001
Code commune INSEE	95607 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	12 mai 2026
Date de dépôt	12/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Base Aérienne 921, Taverny (95150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ECONOMAT DES ARMEES et autorisé le 12 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0956072600001, instruit par la commune de Taverny.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.