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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09558418B0001

Permis de démolir n° 09558418B0001 à Santeuil, Pl Du General Leclerc

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et autorisé le 17 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09558418B0001, déposé en mairie de Santeuil.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2019

Dossier PD n° 09558418B0001

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09558418B0001 a été délivré le 17 février 2019 à Santeuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé Pl Du General Leclerc. ENEDIS figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A276. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Santeuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

17 février 2019

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/02/2019

Localisation du projet à Santeuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Santeuil Code postal 95640 Identifiant INSEE 95584
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 707 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844213631
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: CERGY (95000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09558418B0001
Code commune INSEE	95584 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pl Du General Leclerc à Santeuil (95640).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et autorisé le 17 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09558418B0001, déposé en mairie de Santeuil.

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