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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09557416B0001

Permis de démolir n° 09557416B0001 à Saint-Prix

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT PRIX et autorisée le 20 mai 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09557416B0001, déposé en mairie de Saint-Prix.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2016

Dossier PD n° 09557416B0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PRIX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mai 2016 à Saint-Prix (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09557416B0001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PRIX.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Saint-Prix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

20 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/05/2016

Localisation du projet à Saint-Prix

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Prix Code postal 95390 Identifiant INSEE 95574
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PRIX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219505740
SIRET: 21950574000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-PRIX (95390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09557416B0001
Code commune INSEE	95574 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Saint-Prix (95390).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT PRIX et autorisée le 20 mai 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09557416B0001, déposé en mairie de Saint-Prix.

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PD n°09557417B0001 Autorisé

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63 Rue Pierre Curie

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09 oct. 2017 607 m² foncier

PD n°09557417B0003 Autorisé

3 Sente De La Petite Voirie

Saint-Prix (95390)

12 févr. 2018 5 366 m² foncier BOUYGUES IMMOBILIER

PD n°09557418B0001 Autorisé

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12 févr. 2018 330 m² foncier

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