Permis de démolir n° 09557418B0001 à Saint-Prix, 56 Rue Pierre Curie
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 février 2018
Dossier PD n° 09557418B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09557418B0001, délivré le 12 février 2018 à Saint-Prix (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 56 Rue Pierre Curie.
Le terrain concerné couvre 330 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL354. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Saint-Prix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
12 février 2018
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Prix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Prix Code postal 95390 Identifiant INSEE 95574
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 330 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PRIX (95390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09557418B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |