Permis de démolir n° 09556326S0006 à Saint-Leu-la-Forêt, 1 rue des Eaux Vives
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2026
Dossier PD n° 09556326S0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09556326S0006, délivré le 27 avril 2026 à Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 1 rue des Eaux Vives.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 184 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré 24 jours entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BB 464. Le catalogue recense 114 permis de démolir à Saint-Leu-la-Forêt, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2026.
Dépôt
3 avril 2026
Autorisation
27 avril 2026
Délai d'instruction
24 jours
Localisation du projet à Saint-Leu-la-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Leu-la-Forêt Code postal 95320 Identifiant INSEE 95563
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 184 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 184 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LEU-LA-FORÊT (95320)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09556326S0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2026 |
| Date de dépôt | 03/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |