Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09556326S0006

Permis de démolir n° 09556326S0006 à Saint-Leu-la-Forêt, 1 rue des Eaux Vives

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2026

Dossier PD n° 09556326S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09556326S0006, délivré le 27 avril 2026 à Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 1 rue des Eaux Vives.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 184 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré 24 jours entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BB 464. Le catalogue recense 114 permis de démolir à Saint-Leu-la-Forêt, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2026

Surface du terrain

184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2026.

Dépôt

3 avril 2026

Autorisation

27 avril 2026

Délai d'instruction

24 jours

Dépôt
03/04/2026
2
Autorisation
27/04/2026

Localisation du projet à Saint-Leu-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB 464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Leu-la-Forêt Code postal 95320 Identifiant INSEE 95563
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 184 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 184 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LEU-LA-FORÊT (95320)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 09556326S0006
Code commune INSEE 95563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 avril 2026
Date de dépôt 03/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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