Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09556326S0004

Permis de démolir n° 09556326S0004 à Saint-Leu-la-Forêt, 11 Rue Des Eglantines

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2026

Dossier PD n° 09556326S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09556326S0004 a été délivré le 20 mars 2026, pour un bâtiment situé 11 Rue Des Eglantines.

La parcelle concernée s'étend sur 310 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI219. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de démolir référencés à Saint-Leu-la-Forêt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2026

Surface du terrain

310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2026.

Dépôt

9 février 2026

Autorisation

20 mars 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
09/02/2026
2
Autorisation
20/03/2026

Localisation du projet à Saint-Leu-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Leu-la-Forêt Code postal 95320 Identifiant INSEE 95563
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 310 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LEU-LA-FORET (95320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09556326S0004
Code commune INSEE 95563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 mars 2026
Date de dépôt 09/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Des Eglantines à Saint-Leu-la-Forêt (95320).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09556326S0004, déposé en mairie de Saint-Leu-la-Forêt.

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