Permis de démolir n° 09556323S0001 à Saint-Leu-la-Forêt, 13 Rue De L'eglise
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2023
Dossier PD n° 09556323S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2023 à Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09556323S0001 porte sur un bâtiment situé 13 Rue De L'eglise.
Le terrain support du projet couvre 267 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD22. Le dossier a été instruit en 23 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 111 permis de démolir référencés à Saint-Leu-la-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
24 janvier 2023
Délai d'instruction
23 jours
Localisation du projet à Saint-Leu-la-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Leu-la-Forêt Code postal 95320 Identifiant INSEE 95563
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 267 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LEU-LA-FORET (95320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09556323S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |