Permis de démolir n° 09556322S0013 à Saint-Leu-la-Forêt, 117 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2023
Dossier PD n° 09556322S0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09556322S0013 a été délivré le 9 janvier 2023, pour un bâtiment situé 117 Rue Du General De Gaulle.
Le terrain d'assiette couvre 303 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD361, BD362. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis de démolir référencés à Saint-Leu-la-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Leu-la-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Leu-la-Forêt Code postal 95320 Identifiant INSEE 95563
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 303 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LEU-LA-FORET (95320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09556322S0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |