Permis de démolir n° 09552314B0002 à La Roche-Guyon, Pl Du Cloitre Saint Samson
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2014
Dossier PD n° 09552314B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Roche-Guyon (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09552314B0002 a été délivré le 16 septembre 2014, pour un bâtiment situé Pl Du Cloitre Saint Samson.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B678. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à La Roche-Guyon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
16 septembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Roche-Guyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Guyon Code postal 95780 Identifiant INSEE 95523
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHE-GUYON (95780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09552314B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |