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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09552314B0001

Permis de démolir n° 09552314B0001 à La Roche-Guyon, 5 Promenade Louis Guy

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09552314B0001, déposé en mairie de La Roche-Guyon.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2014

Dossier PD n° 09552314B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Promenade Louis Guy, le permis de démolir n° 09552314B0001 a été délivré le 17 juillet 2014 à La Roche-Guyon (Val-d'Oise, Île-de-France).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B557. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à La Roche-Guyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

17 juillet 2014

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/07/2014

Localisation du projet à La Roche-Guyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Roche-Guyon Code postal 95780 Identifiant INSEE 95523
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75020)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09552314B0001
Code commune INSEE	95523 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Promenade Louis Guy à La Roche-Guyon (95780).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09552314B0001, déposé en mairie de La Roche-Guyon.

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