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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0955102600001

Permis de démolir n° 0955102600001 à Puiseux-Pontoise, 4 Route Nationale Na 14

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCEA HARENT et autorisée le 18 avril 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955102600001, déposé en mairie de Puiseux-Pontoise.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2026

Dossier PD n° 0955102600001

Demandeur

SCEA HARENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0955102600001 a été délivré le 18 avril 2026 à Puiseux-Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 4 Route Nationale Na 14. Le projet est porté par SCEA HARENT.

Le terrain concerné couvre 2 534 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB2, AB204. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Puiseux-Pontoise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2026

Surface du terrain

2 534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2026.

Dépôt

27 février 2026

Autorisation

18 avril 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

27/02/2026

Autorisation

18/04/2026

Localisation du projet à Puiseux-Pontoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB2 AB204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puiseux-Pontoise Code postal 95650 Identifiant INSEE 95510
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 534 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA HARENT

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 324552652
SIRET: 32455265200012
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: SAUVILLERS-MONGIVAL (80110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0955102600001
Code commune INSEE	95510 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	18 avril 2026
Date de dépôt	27/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Route Nationale Na 14 à Puiseux-Pontoise (95650).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCEA HARENT et autorisée le 18 avril 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955102600001, déposé en mairie de Puiseux-Pontoise.

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