Permis de démolir n° 09548922E0001 à Piscop, 8 Rue Des Petits Poiriers
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2023
Dossier PD n° 09548922E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2023 à Piscop (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09548922E0001 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Des Petits Poiriers.
Le terrain support du projet couvre 716 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1074. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Piscop sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
24 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Piscop
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Piscop Code postal 95350 Identifiant INSEE 95489
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 716 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PISCOP (95350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09548922E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95489 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |