Permis de démolir n° 09548821B0002 à Pierrelaye, 2Bis Avenue Du General Lec
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 février 2021
Dossier PD n° 09548821B0002
Demandeur
SOFMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09548821B0002, délivré le 26 février 2021 à Pierrelaye (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 2Bis Avenue Du General Lec. Le demandeur déclaré est SOFMA.
Le terrain d'assiette couvre 1 732 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS5. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à Pierrelaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
26 février 2021
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Pierrelaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrelaye Code postal 95480 Identifiant INSEE 95488
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 732 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOFMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538075268
- SIRET
- 53807526800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PIERRELAYE (95480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09548821B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |