Permis de démolir n° 09548821B0001 à Pierrelaye, 89 B Rue Du Drain
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2021
Dossier PD n° 09548821B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09548821B0001 a été délivré le 6 janvier 2021 à Pierrelaye (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 89 B Rue Du Drain.
Le terrain d'assiette couvre 669 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO83, AO84, AO237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à Pierrelaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
6 janvier 2021
Délai d'instruction
5 jours
Localisation du projet à Pierrelaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrelaye Code postal 95480 Identifiant INSEE 95488
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 669 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIERRELAYE (95480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09548821B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |