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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09548319B0001

Permis de démolir n° 09548319B0001 au Perchay, Lieu Dit Les Carreaux - Parcelle Za1

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ENEDIS et autorisée le 12 avril 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 avril 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09548319B0001, déposé en mairie du Perchay.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2019

Dossier PD n° 09548319B0001

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Perchay (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09548319B0001 a été délivré le 12 avril 2019, pour un bâtiment situé Lieu Dit Les Carreaux - Parcelle Za1. Le demandeur déclaré est ENEDIS.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

12 avril 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/04/2019

Localisation du projet au Perchay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZA1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu Dit Les Carreaux - Parcelle Za1

Territoires administratifs

Commune: Le Perchay Code postal 95450 Identifiant INSEE 95483
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 707 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844212989
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: CERGY (95000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09548319B0001
Code commune INSEE	95483 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieu Dit Les Carreaux - Parcelle Za1 au Perchay (95450).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ENEDIS et autorisée le 12 avril 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 avril 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09548319B0001, déposé en mairie du Perchay.

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