Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09544625E0002

Permis de démolir n° 09544625E0002 à Nesles-la-Vallée

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2025

Dossier PD n° 09544625E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nesles-la-Vallée (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09544625E0002 a été délivré le 19 mai 2025.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Nesles-la-Vallée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

19 mai 2025

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/05/2025

Localisation du projet à Nesles-la-Vallée

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nesles-la-Vallée Code postal 95690 Identifiant INSEE 95446
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NESLES LA VALLEE (95690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09544625E0002
Code commune INSEE 95446 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Nesles-la-Vallée (95690).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09544625E0002, déposé en mairie de Nesles-la-Vallée.

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