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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09544623E0002

Permis de démolir n° 09544623E0002 à Nesles-la-Vallée, 12 Boulevard Pasteur

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PREVOR et autorisée le 8 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09544623E0002, déposé en mairie de Nesles-la-Vallée.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2024

Dossier PD n° 09544623E0002

Demandeur

PREVOR

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Nesles-la-Vallée (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09544623E0002 a été délivré le 8 janvier 2024, pour un bâtiment situé 12 Boulevard Pasteur. Le demandeur déclaré est PREVOR.

La parcelle concernée s'étend sur 413 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Nesles-la-Vallée est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2024

Surface du terrain

413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

8 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/01/2024

Localisation du projet à Nesles-la-Vallée

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nesles-la-Vallée Code postal 95690 Identifiant INSEE 95446
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	413 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREVOR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 718201312
SIRET: 71820131200011
Code APE (NAF): 20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1971
Localisation: NESLES-LA-VALLEE (95690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09544623E0002
Code commune INSEE	95446 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Boulevard Pasteur à Nesles-la-Vallée (95690).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PREVOR et autorisée le 8 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09544623E0002, déposé en mairie de Nesles-la-Vallée.

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09 juin 2021 1 637 m² foncier

PD n°09544625E0002 Autorisé

Nesles-la-Vallée (95690)

19 mai 2025

PD n°09544625E0001 Autorisé

Nesles-la-Vallée (95690)

22 mai 2025

PD n°09544625E0003 Autorisé

16 Allee Beethoven

Nesles-la-Vallée (95690)

10 oct. 2025 349 m² foncier

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