Permis de démolir n° 0953952500002 au Mesnil-Aubry, 4 Rue Des Marronniers
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2026
Dossier PD n° 0953952500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Rue Des Marronniers, le permis de démolir n° 0953952500002 a été délivré le 29 janvier 2026 au Mesnil-Aubry (Val-d'Oise, Île-de-France).
Le terrain d'assiette couvre 431 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C295. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés au Mesnil-Aubry est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
29 janvier 2026
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet au Mesnil-Aubry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Aubry Code postal 95720 Identifiant INSEE 95395
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 431 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MESNIL AUBRY (95720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0953952500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |