Permis de démolir n° 09539513B0001 au Mesnil-Aubry, 101 Rue De Paris
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2013
Dossier PD n° 09539513B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Mesnil-Aubry (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09539513B0001 a été délivré le 13 septembre 2013, pour un bâtiment situé 101 Rue De Paris.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est W116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés au Mesnil-Aubry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
13 septembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet au Mesnil-Aubry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Aubry Code postal 95720 Identifiant INSEE 95395
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ZANVILLE (95460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09539513B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |