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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0953922600001

Permis de démolir n° 0953922600001 à Mériel, 52 Rue Pierre Et Marie Curie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par KAPIF et autorisée le 24 juillet 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0953922600001, déposé en mairie de Mériel.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2026

Dossier PD n° 0953922600001

Demandeur

KAPIF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 52 Rue Pierre Et Marie Curie, le permis de démolir n° 0953922600001 a été délivré le 24 juillet 2026 à Mériel (Val-d'Oise, Île-de-France). La demande émane de KAPIF.

Le terrain support du projet couvre 304 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE249. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 12 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Mériel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2026

Surface du terrain

304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2026.

Dépôt

12 juillet 2026

Autorisation

24 juillet 2026

Délai d'instruction

12 jours

Dépôt

12/07/2026

Autorisation

24/07/2026

Localisation du projet à Mériel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mériel Code postal 95630 Identifiant INSEE 95392
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	304 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAPIF

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 993887777
SIRET: 99388777700015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2025
Localisation: MERIEL (95630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0953922600001
Code commune INSEE	95392 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	24 juillet 2026
Date de dépôt	12/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 52 Rue Pierre Et Marie Curie à Mériel (95630).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par KAPIF et autorisée le 24 juillet 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0953922600001, déposé en mairie de Mériel.

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