Permis de démolir n° 0953922500002 à Mériel, 12 Rue De Bellevue
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 7 janvier 2026
Dossier PD n° 0953922500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 7 janvier 2026 à Mériel (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 0953922500002 porte sur un bâtiment situé 12 Rue De Bellevue.
Le terrain support du projet couvre 401 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE419. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Mériel.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2025
Décision
7 janvier 2026
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Mériel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mériel Code postal 95630 Identifiant INSEE 95392
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 401 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERIEL (95630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0953922500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95392 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 7 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |