Permis de démolir n° 0953132600001 à L'Isle-Adam, Chemin Du Halage
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2026
Dossier PD n° 0953132600001
Demandeur
COMMUNE DE L'ISLE ADAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Chemin Du Halage, le permis de démolir n° 0953132600001 a été délivré le 9 avril 2026 à L'Isle-Adam (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE L'ISLE ADAM.
Le terrain concerné couvre 2 493 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA97, AA100. L'instruction du dossier a duré 8 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de démolir référencés à L'Isle-Adam.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2026.
Dépôt
1 avril 2026
Autorisation
9 avril 2026
Délai d'instruction
8 jours
Localisation du projet à L'Isle-Adam
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-Adam Code postal 95290 Identifiant INSEE 95313
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 493 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L'ISLE ADAM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219503133
- SIRET
- 21950313300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- L ISLE ADAM (95290)
Autres dossiers de COMMUNE DE L'ISLE ADAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0953132600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |