Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0953132600001

Permis de démolir n° 0953132600001 à L'Isle-Adam, Chemin Du Halage

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2026

Dossier PD n° 0953132600001

Demandeur

COMMUNE DE L'ISLE ADAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Chemin Du Halage, le permis de démolir n° 0953132600001 a été délivré le 9 avril 2026 à L'Isle-Adam (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE L'ISLE ADAM.

Le terrain concerné couvre 2 493 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA97, AA100. L'instruction du dossier a duré 8 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de démolir référencés à L'Isle-Adam.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2026

Surface du terrain

2 493 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2026.

Dépôt

1 avril 2026

Autorisation

9 avril 2026

Délai d'instruction

8 jours

Dépôt
01/04/2026
2
Autorisation
09/04/2026

Localisation du projet à L'Isle-Adam

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA97 AA100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-Adam Code postal 95290 Identifiant INSEE 95313
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 493 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE L'ISLE ADAM

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219503133
SIRET
21950313300015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1980
Localisation
L ISLE ADAM (95290)

Autres dossiers de COMMUNE DE L'ISLE ADAM

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0953132600001
Code commune INSEE 95313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 avril 2026
Date de dépôt 01/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Du Halage à L'Isle-Adam (95290).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE L'ISLE ADAM et autorisé le 9 avril 2026.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0953132600001, déposé en mairie de L'Isle-Adam.

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