Permis de démolir n° 0953132500007 à L'Isle-Adam, 44 Grande Rue
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 août 2025
Dossier PD n° 0953132500007
Demandeur
COMMUNE DE L'ISLE ADAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0953132500007, délivré le 26 août 2025 à L'Isle-Adam (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 44 Grande Rue. Le projet est porté par COMMUNE DE L'ISLE ADAM.
La parcelle concernée s'étend sur 3 964 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW13. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de démolir référencés à L'Isle-Adam.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
26 août 2025
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à L'Isle-Adam
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-Adam Code postal 95290 Identifiant INSEE 95313
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 964 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L'ISLE ADAM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219503133
- SIRET
- 21950313300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- L ISLE ADAM (95290)
Autres dossiers de COMMUNE DE L'ISLE ADAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0953132500007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |