Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0953132500007

Permis de démolir n° 0953132500007 à L'Isle-Adam, 44 Grande Rue

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2025

Dossier PD n° 0953132500007

Demandeur

COMMUNE DE L'ISLE ADAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0953132500007, délivré le 26 août 2025 à L'Isle-Adam (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 44 Grande Rue. Le projet est porté par COMMUNE DE L'ISLE ADAM.

La parcelle concernée s'étend sur 3 964 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW13. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de démolir référencés à L'Isle-Adam.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2025

Surface du terrain

3 964 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

26 août 2025

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/08/2025

Localisation du projet à L'Isle-Adam

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-Adam Code postal 95290 Identifiant INSEE 95313
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 964 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE L'ISLE ADAM

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219503133
SIRET
21950313300015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1980
Localisation
L ISLE ADAM (95290)

Autres dossiers de COMMUNE DE L'ISLE ADAM

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0953132500007
Code commune INSEE 95313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44 Grande Rue à L'Isle-Adam (95290).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE L'ISLE ADAM et autorisé le 26 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0953132500007, déposé en mairie de L'Isle-Adam.

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