Permis de démolir n° 09530622H0002 à Herblay-sur-Seine, 75 Bld Du Havre
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 février 2023
Dossier PD n° 09530622H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 75 Bld Du Havre, le permis de démolir n° 09530622H0002 a été délivré le 14 février 2023 à Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France).
Le terrain support du projet couvre 9 367 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS145. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Herblay-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
14 février 2023
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Herblay-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herblay-sur-Seine Code postal 95220 Identifiant INSEE 95306
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 367 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09530622H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |