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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09530619H0002

Permis de démolir n° 09530619H0002 à Herblay-sur-Seine, 2 Rue Etienne Fourmont

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI SINA IMMOBILIER et autorisé le 17 octobre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09530619H0002, déposé en mairie d'Herblay-sur-Seine.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2019

Dossier PD n° 09530619H0002

Demandeur

SCI SINA IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09530619H0002, délivré le 17 octobre 2019 à Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Etienne Fourmont. Le dossier a été déposé par SCI SINA IMMOBILIER.

Le terrain support du projet couvre 444 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH549. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Herblay-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2019

Surface du terrain

444 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

17 octobre 2019

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/10/2019

Localisation du projet à Herblay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Herblay-sur-Seine Code postal 95220 Identifiant INSEE 95306
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	444 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SINA IMMOBILIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 823533302
SIRET: 82353330200019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HERBLAY-SUR-SEINE (95220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09530619H0002
Code commune INSEE	95306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Etienne Fourmont à Herblay-sur-Seine (95220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI SINA IMMOBILIER et autorisé le 17 octobre 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09530619H0002, déposé en mairie d'Herblay-sur-Seine.

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PD n°09530617H0001 Autorisé

33 Rue Des Sablons

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16 août 2017 443 m² foncier

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4 Rue Etienne Fourmont

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07 janv. 2019 1 361 m² foncier

PD n°09530619H0001 Autorisé

8 Bis Rue Du Val - Sente Drussan

Herblay-sur-Seine (95220)

23 mai 2019 400 m² foncier SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE

PD n°09530620H0002 Annulé

21 Rue De Cormeilles

Herblay-sur-Seine (95220)

27 oct. 2020 358 m² foncier

PD n°09530620H0003 Annulé

3 Impasse Du Clos Mongis

Herblay-sur-Seine (95220)

28 janv. 2021 996 m² foncier

PD n°09530621H0001 Autorisé

101 Rue De Paris

Herblay-sur-Seine (95220)

01 sept. 2021 3 713 m² foncier

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