Retour aux autorisations d'Herblay-sur-Seine

Permis de démolir Statut : Commencé N° 09530616H0001

Permis de démolir n° 09530616H0001 à Herblay-sur-Seine, 1 Rue Jean Xxiii/Impasse Du

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CABINET P. PICOT & A. MERLINI et autorisé le 26 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09530616H0001, déposé en mairie d'Herblay-sur-Seine.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2016

Dossier PD n° 09530616H0001

Demandeur

CABINET P. PICOT & A. MERLINI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 septembre 2016 à Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09530616H0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Jean Xxiii/Impasse Du. Le projet est porté par CABINET P. PICOT & A. MERLINI.

Le terrain concerné couvre 6 253 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC174, BC314, BC315. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Herblay-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2016

Surface du terrain

6 253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 26 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

26 septembre 2016

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/09/2016

Localisation du projet à Herblay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC174 BC314 BC315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Herblay-sur-Seine Code postal 95220 Identifiant INSEE 95306
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 253 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET P. PICOT & A. MERLINI

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 414869446
SIRET: 41486944600016
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1997
Localisation: EAUBONNE (95600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09530616H0001
Code commune INSEE	95306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Jean Xxiii/Impasse Du à Herblay-sur-Seine (95220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CABINET P. PICOT & A. MERLINI et autorisé le 26 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09530616H0001, déposé en mairie d'Herblay-sur-Seine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Herblay-sur-Seine

PD n°09530617H0001 Autorisé

33 Rue Des Sablons

Herblay-sur-Seine (95220)

16 août 2017 443 m² foncier

PD n°09530618H0001 Autorisé

4 Rue Etienne Fourmont

Herblay-sur-Seine (95220)

07 janv. 2019 1 361 m² foncier

PD n°09530619H0001 Autorisé

8 Bis Rue Du Val - Sente Drussan

Herblay-sur-Seine (95220)

23 mai 2019 400 m² foncier SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE

PD n°09530619H0002 Autorisé

2 Rue Etienne Fourmont

Herblay-sur-Seine (95220)

17 oct. 2019 444 m² foncier SCI SINA IMMOBILIER

PD n°09530620H0002 Annulé

21 Rue De Cormeilles

Herblay-sur-Seine (95220)

27 oct. 2020 358 m² foncier

PD n°09530620H0003 Annulé

3 Impasse Du Clos Mongis

Herblay-sur-Seine (95220)

28 janv. 2021 996 m² foncier

Autres types d'autorisations à Herblay-sur-Seine

Permis de construire à Herblay-sur-Seine

547 autorisations

Permis d'aménager à Herblay-sur-Seine

21 autorisations