Permis de démolir n° 09529518V0001 à Guiry-en-Vexin, 1 Route Du Tillay
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2018
Dossier PD n° 09529518V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09529518V0001, délivré le 18 septembre 2018 à Guiry-en-Vexin (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 1 Route Du Tillay.
Le terrain d'assiette couvre 2 083 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B401, B407. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Guiry-en-Vexin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
18 septembre 2018
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Guiry-en-Vexin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guiry-en-Vexin Code postal 95450 Identifiant INSEE 95295
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 083 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUIRY-EN-VEXIN (95450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09529518V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |