Permis de démolir n° 09529514B0002 à Guiry-en-Vexin, Route Du Thillay
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 août 2014
Dossier PD n° 09529514B0002
Demandeur
COMMUNE DE GUIRY EN VEXIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Route Du Thillay, le permis de démolir n° 09529514B0002 a été délivré le 24 août 2014 à Guiry-en-Vexin (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GUIRY EN VEXIN.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B405. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Guiry-en-Vexin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
24 août 2014
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Guiry-en-Vexin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guiry-en-Vexin Code postal 95450 Identifiant INSEE 95295
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUIRY EN VEXIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219502952
- SIRET
- 21950295200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GUIRY-EN-VEXIN (95450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09529514B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |