Permis de démolir n° 0952882290003 à Groslay, 50 Rue De Montmorency
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2022
Dossier PD n° 0952882290003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 octobre 2022 à Groslay (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 0952882290003 porte sur un bâtiment situé 50 Rue De Montmorency.
Le terrain d'assiette couvre 1 275 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO292. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 38 permis de démolir référencés à Groslay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Groslay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Groslay Code postal 95410 Identifiant INSEE 95288
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 275 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GROSLAY (95410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0952882290003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |