Permis de démolir n° 0952882290002 à Groslay, 35 Bi Allee De Pampelune
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2022
Dossier PD n° 0952882290002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0952882290002 a été délivré le 6 juillet 2022 à Groslay (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 35 Bi Allee De Pampelune.
Le terrain support du projet couvre 437 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN535. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de démolir référencés à Groslay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
6 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Groslay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Groslay Code postal 95410 Identifiant INSEE 95288
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 437 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARNOUVILLE (95400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0952882290002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |