Permis de démolir n° 0952802500001 à Goussainville, Rue Clement Et Lucien Math
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 30 janvier 2025
Dossier PD n° 0952802500001
Demandeur
SNCF GARES & CONNEXIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Goussainville (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 0952802500001 a fait l'objet d'une décision le 30 janvier 2025, pour un bâtiment situé Rue Clement Et Lucien Math. La demande émane de SNCF GARES & CONNEXIONS.
Le terrain support du projet couvre 75 877 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AY8, AY7, AY6. Le dossier a été instruit en 29 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 80 permis de démolir référencés à Goussainville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2025
Décision
30 janvier 2025
Délai d'instruction
29 jours
Localisation du projet à Goussainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goussainville Code postal 95190 Identifiant INSEE 95280
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 75 877 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF GARES & CONNEXIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 507523801
- SIRET
- 50752380102157
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-DENIS (93212)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0952802500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 30 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |