Permis de démolir n° 0952802200002 à Goussainville, 4 Alle Du 5 Decembre
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2022
Dossier PD n° 0952802200002
Demandeur
COMMUNE DE GOUSSAINVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Goussainville (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 0952802200002 a été délivré le 6 mai 2022, pour un bâtiment situé 4 Alle Du 5 Decembre. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GOUSSAINVILLE.
Le terrain support du projet couvre 90 959 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de démolir référencés à Goussainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
6 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Goussainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goussainville Code postal 95190 Identifiant INSEE 95280
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 90 959 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GOUSSAINVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219502804
- SIRET
- 21950280400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GOUSSAINVILLE (95190)
Autres dossiers de COMMUNE DE GOUSSAINVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0952802200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |