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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0952802400014

Permis de démolir n° 0952802400014 à Goussainville, 14 Rue Pierre Semard

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GOUSSAINVILLE et autorisée le 6 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952802400014, déposé en mairie de Goussainville.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2024

Dossier PD n° 0952802400014

Demandeur

COMMUNE DE GOUSSAINVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 14 Rue Pierre Semard, le permis de démolir n° 0952802400014 a été délivré le 6 septembre 2024 à Goussainville (Val-d'Oise, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE GOUSSAINVILLE.

Le terrain concerné couvre 9 938 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC89. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de démolir référencés à Goussainville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2024

Surface du terrain

9 938 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/09/2024

Localisation du projet à Goussainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Goussainville Code postal 95190 Identifiant INSEE 95280
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 938 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GOUSSAINVILLE

Voir les 39 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219502804
SIRET: 21950280400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: GOUSSAINVILLE (95190)

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Dossier n° 0952802400012

06 sept. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0952802400014
Code commune INSEE	95280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Pierre Semard à Goussainville (95190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GOUSSAINVILLE et autorisée le 6 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952802400014, déposé en mairie de Goussainville.

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