Permis de démolir n° 0952801900004 à Goussainville, 51 Rue Louise Michel
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 août 2019
Dossier PD n° 0952801900004
Demandeur
COMMUNE DE GOUSSAINVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0952801900004, délivré le 27 août 2019 à Goussainville (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 51 Rue Louise Michel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GOUSSAINVILLE.
Le terrain support du projet couvre 9 469 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP3, AP4, AP5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de démolir référencés à Goussainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
27 août 2019
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Goussainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goussainville Code postal 95190 Identifiant INSEE 95280
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 469 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GOUSSAINVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219502804
- SIRET
- 21950280400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GOUSSAINVILLE (95190)
Autres dossiers de COMMUNE DE GOUSSAINVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0952801900004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |