Permis de démolir n° 0952801700002 à Goussainville, 43 Aven Marceau
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2017
Dossier PD n° 0952801700002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0952801700002, délivré le 1 juin 2017 à Goussainville (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 43 Aven Marceau.
Le terrain concerné couvre 180 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO394. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 80 permis de démolir référencés à Goussainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
1 juin 2017
Délai d'instruction
5 mois
Localisation du projet à Goussainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goussainville Code postal 95190 Identifiant INSEE 95280
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 180 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOUSSAINVILLE (95190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0952801700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |