Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0952801500007

Permis de démolir n° 0952801500007 à Goussainville

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2015

Dossier PD n° 0952801500007

Demandeur

DIAKITE GESTION IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 décembre 2015 à Goussainville (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 0952801500007 figure dans les données Sitadel. DIAKITE GESTION IMMOBILIERE figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 80 permis de démolir référencés à Goussainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

22 décembre 2015

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
22/12/2015

Localisation du projet à Goussainville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Goussainville Code postal 95190 Identifiant INSEE 95280
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIAKITE GESTION IMMOBILIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
519178164
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2010
Localisation
VILLIERS-LE-BEL (95400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0952801500007
Code commune INSEE 95280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Goussainville (95190).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par DIAKITE GESTION IMMOBILIERE et autorisé le 22 décembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0952801500007, déposé en mairie de Goussainville.

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