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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0952801400001

Permis de démolir n° 0952801400001 à Goussainville, 4 Rue Du Bassin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GOUSSAINVILLE et autorisée le 11 juin 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952801400001, déposé en mairie de Goussainville.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2014

Dossier PD n° 0952801400001

Demandeur

COMMUNE DE GOUSSAINVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juin 2014 à Goussainville (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 0952801400001 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Du Bassin. Le projet est porté par COMMUNE DE GOUSSAINVILLE.

Le terrain concerné couvre 225 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC105. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2014 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 80 permis de démolir référencés à Goussainville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2014

Surface du terrain

225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

11 juin 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/06/2014

Localisation du projet à Goussainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Goussainville Code postal 95190 Identifiant INSEE 95280
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	225 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GOUSSAINVILLE

Voir les 39 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219502804
SIRET: 21950280400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: GOUSSAINVILLE (95190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0952801400001
Code commune INSEE	95280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Du Bassin à Goussainville (95190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GOUSSAINVILLE et autorisée le 11 juin 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952801400001, déposé en mairie de Goussainville.

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