Permis de démolir n° 0952572600001 à La Frette-sur-Seine, 17 Rue Des Picardes
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 février 2026
Dossier PD n° 0952572600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 17 Rue Des Picardes, le permis de démolir n° 0952572600001 a été délivré le 12 février 2026 à La Frette-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France).
Le terrain concerné couvre 600 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI142, AI143. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à La Frette-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2026.
Dépôt
12 février 2026
Autorisation
12 février 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à La Frette-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Frette-sur-Seine Code postal 95530 Identifiant INSEE 95257
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 600 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FRETTE-SUR-SEINE (95530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0952572600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 février 2026 |
| Date de dépôt | 12/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |