Permis de démolir n° 09525720B0001 à La Frette-sur-Seine, 143 Boulevard De Pontoise
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2020
Dossier PD n° 09525720B0001
Demandeur
DMVIP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2020 à La Frette-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09525720B0001 porte sur un bâtiment situé 143 Boulevard De Pontoise. DMVIP figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 956 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB454, AB982, AB983. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à La Frette-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
3 novembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à La Frette-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Frette-sur-Seine Code postal 95530 Identifiant INSEE 95257
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 956 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DMVIP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 481016020
- SIRET
- 48101602000051
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ORGEVAL (78630)
Autres dossiers de DMVIP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09525720B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |