Permis de démolir n° 09525226F0001 à Franconville, 1Bis Rue De La Convention
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2026
Dossier PD n° 09525226F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09525226F0001, délivré le 27 juillet 2026 à Franconville (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 1Bis Rue De La Convention.
Le terrain concerné couvre 430 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'ensemble des 48 permis de démolir référencés à Franconville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
27 juillet 2026
Localisation du projet à Franconville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Lieu-dit : Franconville
Territoires administratifs
- Commune
- Franconville Code postal 95130 Identifiant INSEE 95252
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 430 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRANCONVILLE (95130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09525226F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |