Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09521926S0002

Permis de démolir n° 09521926S0002 à Ermont, 4 Allee Des Tilleuls

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2026

Dossier PD n° 09521926S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ermont (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09521926S0002 a été délivré le 10 juin 2026, pour un bâtiment situé 4 Allee Des Tilleuls.

Le terrain concerné couvre 350 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE307. Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de démolir référencés à Ermont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2026

Surface du terrain

350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

10 juin 2026

Dépôt
-
2
Autorisation
10/06/2026

Localisation du projet à Ermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ermont Code postal 95120 Identifiant INSEE 95219
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 350 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERMONT (95120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09521926S0002
Code commune INSEE 95219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Allee Des Tilleuls à Ermont (95120).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09521926S0002, déposé en mairie d'Ermont.

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