Permis de démolir n° 09521313B0002 à Épiais-Rhus, 1 Ruelle De La Vanne
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 août 2013
Dossier PD n° 09521313B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Épiais-Rhus (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09521313B0002 a été délivré le 18 août 2013, pour un bâtiment situé 1 Ruelle De La Vanne.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE27. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Épiais-Rhus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
18 août 2013
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Épiais-Rhus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épiais-Rhus Code postal 95810 Identifiant INSEE 95213
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIAIS-RHUS (95810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09521313B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |