Permis de démolir n° 09521313B0001 à Épiais-Rhus, 8 Rue Du Pressoir
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2013
Dossier PD n° 09521313B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2013 à Épiais-Rhus (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09521313B0001 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Du Pressoir.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD236, AD239, AD240. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Épiais-Rhus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
14 mars 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Épiais-Rhus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épiais-Rhus Code postal 95810 Identifiant INSEE 95213
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75013)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09521313B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |