Permis de démolir n° 09519925D0003 à Domont, 10 Rue Maxime Menard
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2025
Dossier PD n° 09519925D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09519925D0003, délivré le 21 janvier 2025 à Domont (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 10 Rue Maxime Menard.
Le terrain concerné couvre 395 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de démolir référencés à Domont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
21 janvier 2025
Délai d'instruction
20 jours
Localisation du projet à Domont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domont Code postal 95330 Identifiant INSEE 95199
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 395 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMONT (95330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09519925D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |