Permis de démolir n° 09519924D0013 à Domont, 16 Rue Pasteur
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 février 2025
Dossier PD n° 09519924D0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09519924D0013 a été délivré le 26 février 2025 à Domont (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 16 Rue Pasteur.
Le terrain support du projet couvre 178 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 54 permis de démolir référencés à Domont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
26 février 2025
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Domont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domont Code postal 95330 Identifiant INSEE 95199
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 178 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMONT (95330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09519924D0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |