Permis de démolir n° 09515024B0001 à Chaussy, 2 Ter Rue Du Clos De L'isle
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2025
Dossier PD n° 09515024B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chaussy (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09515024B0001 a été délivré le 14 mars 2025, pour un bâtiment situé 2 Ter Rue Du Clos De L'isle.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B360. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Chaussy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
14 mars 2025
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Chaussy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaussy Code postal 95710 Identifiant INSEE 95150
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUSSY (95710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09515024B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |