Permis de démolir n° 09515014B0001 à Chaussy, 16 Rue De La Gendarmerie
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 août 2014
Dossier PD n° 09515014B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 16 Rue De La Gendarmerie, le permis de démolir n° 09515014B0001 a été délivré le 13 août 2014 à Chaussy (Val-d'Oise, Île-de-France).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B508. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Chaussy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
13 août 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Chaussy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaussy Code postal 95710 Identifiant INSEE 95150
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CERGY (95000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09515014B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |