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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09506122O2001

Permis de démolir n° 09506122O2001 à Béthemont-la-Forêt, 2 Ruelle Des Grands Jardins

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LAMY et autorisé le 13 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09506122O2001, déposé en mairie de Béthemont-la-Forêt.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2022

Dossier PD n° 09506122O2001

Demandeur

SCI LAMY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Ruelle Des Grands Jardins, le permis de démolir n° 09506122O2001 a été délivré le 13 décembre 2022 à Béthemont-la-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France). Le projet est porté par SCI LAMY.

Le terrain d'assiette couvre 306 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB199. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Béthemont-la-Forêt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2022

Surface du terrain

306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

13 décembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/12/2022

Localisation du projet à Béthemont-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Béthemont-la-Forêt Code postal 95840 Identifiant INSEE 95061
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	306 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LAMY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 807879242
SIRET: 80787924200012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2014
Localisation: STAINS (93240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09506122O2001
Code commune INSEE	95061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Ruelle Des Grands Jardins à Béthemont-la-Forêt (95840).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LAMY et autorisé le 13 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09506122O2001, déposé en mairie de Béthemont-la-Forêt.

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PD n°09506118O2001 Autorisé

30 Rue De La Vieille France

Béthemont-la-Forêt (95840)

09 juil. 2018 2 380 m² foncier

PD n°09506123O0001 Autorisé

2 Rue De La Vieille France

Béthemont-la-Forêt (95840)

12 avr. 2023 164 m² foncier

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