Permis de démolir n° 09506118O2001 à Béthemont-la-Forêt, 30 Rue De La Vieille France
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2018
Dossier PD n° 09506118O2001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Béthemont-la-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09506118O2001 a été délivré le 9 juillet 2018, pour un bâtiment situé 30 Rue De La Vieille France.
La parcelle concernée s'étend sur 2 380 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB190, AB191. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Béthemont-la-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
9 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Béthemont-la-Forêt
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béthemont-la-Forêt Code postal 95840 Identifiant INSEE 95061
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 380 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BETHEMONT-LA-FORET (95840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09506118O2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |