Permis de démolir n° 09505914B0002 à Berville, 5 Chem De La Reine Blanche
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2014
Dossier PD n° 09505914B0002
Demandeur
SCI DES PATIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09505914B0002, délivré le 25 septembre 2014 à Berville (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 5 Chem De La Reine Blanche. SCI DES PATIS figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A71. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Berville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
25 septembre 2014
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Berville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berville Code postal 95810 Identifiant INSEE 95059
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES PATIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 511183832
- SIRET
- 51118383200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BERVILLE (95810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09505914B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |